L'Amiante

Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic amiante ?

En cas de vente d’un bien immobilier, démolition, un diagnostic amiante doit être effectué.

Les immeubles concernés :

Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.

Dossier Technique Amiante :

Il comprend notamment la localisation, le suivi de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante doit être intégré dans le dossier technique.